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M-8, r. 4 - Code de déontologie des médecins vétérinaires

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Le médecin vétérinaire ne doit pas se servir d’une décision rendue par le conseil de discipline dans le but de porter atteinte à la réputation d’un autre médecin vétérinaire ou de nuire aux relations existant entre un autre médecin vétérinaire et son client ou son employeur.
D. 1149-93, a. 48; D. 364-2008, a. 37.
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